Préambule

Les présentes CGV régissent toute transaction réalisée sur le site www.lacleasbl.be géré par La Clé ASBL, Rue Louis Scutenaire 5, 1030 Bruxelles, BCE 0413028176. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des dons, de la vente ou réservation de prestations proposées par La Clé ASBL, exclusivement sur le site lacleasbl.be.

Article 2 : Prix

Les tarifs applicables sont affichés sur le site le jour de la commande. Ils s’entendent en euros, exonérés de TVA sauf mention contraire. Des frais de transaction Stripe sont intégrés dans les montants indiqués lors du paiement.

Article 3 : Paiement via Stripe

Les paiements sont opérés exclusivement par Stripe pour garantir la sécurité des transactions (cryptage SSL). En validant le paiement, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de Stripe consultables sur stripe.com/legal. Les informations bancaires restent confidentielles et ne sont pas accessibles à La Clé ASBL.

• Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV.

Article 4 : Droit de rétractation

Dans le respect du droit belge, l’utilisateur (particulier) dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf prestation exécutée immédiatement après commande ou personnalisée.

Article 5 : Remboursement et annulation

Les modalités de remboursement tiennent compte des frais Stripe non récupérables. Les cas spécifiques sont détaillés sur le site. Pour annuler ou demander un remboursement, contacter info@lacleasbl.be.

Article 6 : Protection des données

La Clé ASBL s’engage à respecter le RGPD. Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes, aux statistiques internes et ne sont jamais transmises à des tiers sans obligation légale.

• Politique de confidentialité complète : www.lacleasbl.be/politique-de-confidentialite.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seule la juridiction de Bruxelles est compétente.

Article 8 : Contact

Pour toute demande relative aux CGV ou au traitement des données : info@lacleasbl.be, Rue Louis Scutenaire 5, 1030 Bruxelles.